Innovation biotechnologique : Présentation au Comité permanent des finances pour créer une croissance économique durable à long terme au Canada SOMMAIRE La bioéconomie au Canada représente un réseau de plus d’un million d’emplois au Canada. La bioéconomie est responsable de 87 milliards de dollars du produit intérieur brut (PIB) et laisse une empreinte tangible dans chaque province du pays. La bioéconomie apporte une recrudescence de la croissance, des emplois hautement spécialisés, des dépenses en soins de santé plus efficaces, une plus grande productivité et un leadership concurrentiel mondial en commercialisation de la recherche. Il sera également démontré dans la présente proposition comment le Canada peut prendre trois mesures pour bâtir une plus grande prospérité grâce à la biotechnologie en aidant à produire le capital nécessaire aux opérations canadiennes, en équilibrant les mesures d’encouragement à l’investissement et en investissant dans des mesures pour réaliser des économies dans les dépenses en soins de santé. Plan d’action de trois mesures visant à assurer la croissance de la bioéconomie au Canada :
Les sciences biologiques au Canada ajoutent une valeur à une gamme de produits, de services et d’industries en établissant la « bioéconomie». De la gestion des ressources aux nouvelles technologies de fabrication, des nouveaux médicaments aux aliments plus sains, des sources d’énergie renouvelables à une production plus propre de produits chimiques, la biotechnologie apporte de vastes niveaux d’innovation dans tous les éléments de l’économie canadienne. Les nouveaux vaccins, le biodiésel et les huiles à moteur fabriqués à partir des récoltes d’oléagineuses, les thérapies biologiques pour la maladie d’Alzheimer et le cancer, l’éthanol (un million de litres par jour), les composites de plastic provenant de sources agricoles, l’huile à friture libre de gras trans, les sources renouvelables de biomasse énergétique - voilà autant d’éléments qui démontrent la vaste gamme d’applications que la biotechnologie offre pour répondre à la demande de création d’emplois d’aujourd’hui et pendant des années à venir. Comme il est démontré ci-dessous, la bioéconomie est concrète et elle est en croissance. Figure 1 : Principaux secteurs économiques du Canada Pétrole et gaz TIC bioéconomie Automobile Aérospatial Valeurs du graphique : 163,9 126,3 86,5 61,5 14,0 Figure 2 : Croissance indexée dans le PIB PIB relatif à la biotechnologie PIB national Si le Canada harnache pleinement son potentiel en matière de bioéconomie, il pourra devenir la principale bioéconomie mondiale au cours de la prochaine décennie. L’atteinte du niveau des États-Unis de 8,1 % entraînerait la création de 280 000 emplois au Canada. LES SOCIÉTÉS DE BIOTECHNOLOGIE AU CANADA ONT BESOIN DE L’ACCÈS AU CAPITAL DE RISQUE D’après les spécialistes mondiaux de l’industrie, les sociétés de biotechnologie doivent attirer de 1 à 1,5 milliard de dollars en nouveaux investissements annuellement pour soutenir l’élaboration actuelle de produits et les processus[1]. Puisque presque 600 sociétés novatrices de biotechnologie situées ici au Canada composent un réseau national de découverte et de développement, l’industrie canadienne de la biotechnologie est un catalyseur de notre santé économique à long terme dans toutes les régions du pays. La figure qui suit illustre l’activité à l’échelle du pays dans la perspective d’une croissance renouvelée, grâce aux trois mesures recommandées. Figure 3 : Répartition provinciale de la bioéconomie au Canada
L’industrie de la biotechnologie est responsable de 11 % de toutes les dépenses des entreprises pour la recherche-développement (DERD) au Canada[2]. Nous estimons que l’industrie de la biotechnologie au Canada représente une valeur DERD/PIB de 2,2 %, plus de deux fois la valeur accumulée des DERD/PIB de l’ensemble de l’économie canadienne[3]. L’accès au capital reste le principal défi à relever pour cette industrie que cherche à apporter de nouvelles technologies dans le marché mondial. La longueur et la profondeur uniques du processus d’élaboration des produits de biotechnologie se démarquent par rapport à des douzaines d’autres technologies novatrices. En effet, ces technologies prennent de 7 à 10 ans à mettre au point et doivent être soumis initialement aux dédales de la réglementation. Compte tenu de la durée de la période de mise au point, du haut niveau de risque qui accompagne la découverte scientifique et des meilleures mesures d’encouragement à investir dans d’autres domaines comme celui des ressources, les investisseurs traditionnels hésitent à adopter cette industrie. De plus, étant donné le manque de capitaux de risque au Canada, les sociétés se tournent vers le marché mondial pour investir ou vers les possibilités d’externalisation des licences. D’après la prévision Pricewaterhouse Coopers Life Sciences Forecast publiée récemment, les sociétés cherchent à obtenir en moyenne 10 millions de dollars dans leur prochaine ronde de financement[4]. PREMIÈRE MESURE : Permettre la formation de capital de risque pour les dépenses nationales Élargir le programme d’actions accréditives aux petites sociétés de bioéconomie au Canada. Depuis son lancement il y a plus de 50 ans, le Programme des actions accréditives (PAC) a apporté de façon constante des rendements positifs au gouvernement du Canada, à notre économie nationale et à notre mode de vie. Autrement dit, ce programme a fait du Canada la première destination pour :
Le programme PAC est une mesure d’encouragement fondée sur le marché qui optimise les marchés de capitaux pour créer un nouveau capital de risque pour les projets de ressource à risque élevé qui ont le potentiel de donner des résultats positifs exceptionnels. Comme on le constate dans le budget fédéral de 2010 du gouvernement dans lequel il a été élargi à certain domaines du secteur de la biotechnologie de l’énergie renouvelable, le programme peut optimiser l’investissement du secteur privé dans les entreprises biotechnologiques, en faisant bénéficier le Canada. Étant donné les nombreuses similitudes avec le secteur minier secondaire sur le plan du risque d’entreprise et du développement, le secteur des petites sociétés biotechnologiques est le premier candidat de choix pour les actions accréditives. Si les petites sociétés de biotechnologie étaient autorisées à émettre des actions accréditives, cela stimulerait les investissements en recherche, la création d’emplois et la commercialisation de produits et services de haute technologie au Canada. À titre de première estimation, l’élargissement du programme PAC à l’industrie biotechnologique devrait engendrer près d’un milliard de dollars en production brute et créer près de 8 000 nouveaux emplois bien rémunérés à court terme. Effet de l’élargissement des actions accréditives à l’industrie biotechnologique du Canada[5] :
Estimation du coût de la première mesure : 119 millions de dollars annuellement pour le gouvernement fédéral (64 millions de dollars pour les provinces) DEUXIÈME MESURE : Améliorer la compétitivité mondiale pour tous les emplois nationaux en R-D : Retirer la restriction aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) dans le programme du crédit d’impôt en ce qui concerne la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Le programme de crédit d’impôt RS&DE reste la seule mesure d’encouragement fiscal qui permette aux sociétés de notre industrie d’investir dans des emplois ici. De plus, les crédits remboursables du programme RS&DE ne sont disponibles qu’aux SPCC - de nombreuses sociétés ne sont pas admissibles ou ne profitent pas des crédits remboursables. La vaste majorité des sociétés de l’industrie de la biotechnologie du Canada sont de petites sociétés précommerciales ayant peu de flux de trésorerie; ces sociétés comptent sur le capital de risque pour commercialiser leurs premières technologies. Dans le marché de la technologie concurrentiel d’aujourd’hui, les petites sociétés de biotechnologie ne se préoccupent pas seulement de la prochaine ronde de financement des marchés intérieurs privés, mais aussi celui des marchés publics et des investisseurs étrangers. Toutefois, la restriction aux SPCC des crédits d’impôt remboursables pour la RS&DE décourage les petites entreprises de notre industrie d’aller chercher des capitaux de ces deux sources vitales de capital et par conséquent, crée un désavantage concurrentiel distinct pour les sociétés novatrices dont les activités se tiennent au Canada. La valeur du programme RS&DE a été démontrée dans plusieurs rapports du gouvernement, de l’industrie et du milieu universitaire; même le ministère des Finances a calculé que pour chaque dollar dépensé dans le programme, un gain économique brut de 1,11 $ est réalisé. Les crédits remboursables peuvent apporter un financement important pour soutenir les emplois en recherche et aider les propriétaires à maintenir leurs activités de recherche au Canada. Dans un contexte où d’autres nations ont remodelé leurs mesures d’encouragement économique en réaction à la récente récession économique à compter de 2008, beaucoup de pays ont accru leur capacité d’être concurrentiels pour obtenir des investissements au moyen de leurs programmes respectifs de crédit d’impôt pour la R-D - voir ci-dessous. Le Canada a perdu son statut de « meilleur au monde » en matière de crédits d’impôt pour la recherche s’appliquant aux nouvelles sociétés de recherche. Il est important de souligner que nous ne recommandons pas des augmentations des limites du capital imposable et du revenu imposable pour la RS&DE. Le retrait de la restriction aux SPCC n’aura pas de répercussions sur les grandes entreprises commerciales. Notre recommandation se fonde sur la prémisse selon laquelle les petites technologies technologiques non-SPCC sont terriblement désavantagées simplement à cause de leur structure de propriété, même si elles peuvent et doivent investir en R-D au Canada. Mesures d’encouragement mondiales en R-D dans les principales nations industrialisées :
*indique s’il existe une restriction à la propriété étrangère quant à l’admissibilité des PME aux crédits d’impôt Estimation du coût de la deuxième mesure : 74 millions de dollars annuellement.TROISIÈME MESURE :Poursuivre le financement fédéral des vaccins pour réaliser des économies en matière de soins de santé : Investir dans de nouveaux vaccins qui permettent de prodiguer des soins de classe mondiale et de réaliser des économies dans notre système de soins de santé. Durant les 50 dernières années, l’immunisation a sauvé plus de vies au Canada que toute autre intervention sanitaire et elle est généralement reconnue comme l’un des meilleurs investissements sanitaires. En 2008, les vaccins représentaient moins de 0,3 % des dépenses nationales en soins de santé. De nouveaux vaccins novateurs approuvés par Santé Canada et recommandés par le Comité consultatif national de l’immunisation n’arrivent pas jusqu’aux Canadiens. Sans un financement fédéral soutenu, ces vaccins et les douzaines d’autres en voie d’être élaborés ne seront pas disponibles aux Canadiens parce qu’ils ne font pas encore partie des programmes d’immunisation financés par les gouvernements. Il existe un risque réel de retourner à la situation de la fin des années 1990, époque où les disparités entre les administrations ont entraîné un accès inéquitable aux vaccins contre les maladies évitables. Cela a créé une dépense additionnelle à même nos fonds consacrés au système de santé et cette situation est à risque élevé de se répéter. La disponibilité de fonds fédéraux pour financer les vaccins a une influence positive sur le tarif de l’immunisation; un financement stable favorise la stabilité du soutien provincial et encourage l’innovation dans les nouvelles technologies immunologiques. Nous recommandons de renouveler le Fonds national fiduciaire d’immunisation en créant un fonds permanent pour les vaccins nouvellement recommandés. Les nouveaux vaccins excitants dans le marché et ceux qui seront élaborés dans un avenir rapproché comprennent les vaccins qui assurent une protection contre : la méningite, la pneumonie, la diarrhée causée par le rotavirus, l’herpès, l’hépatite C, la malaria, le SIDA, la tuberculose pulmonaire, les cancers et les maladies dégénératives (Alzheimer). Les investissements dans les nouveaux vaccins constituent une politique publique intelligente - les vaccins constituent une solution qui répond aux demandes accrues dans le domaine de la santé et qui permettent d’améliorer les résultats en matière de santé des Canadiens. Estimation du coût de la troisième mesure : En 2003, le gouvernement fédéral a lancé la Stratégie nationale d’immunisation (SNI) qui a permis de verser depuis lors 600 millions de dollars aux programmes d’immunisation (environ 100 millions de dollars par année, maximisant les dépenses provinciales additionnelles) Présenté par BIOTECanada 12 août 2011 [1] Burrill & Company. [2] Science, technologie et industrie : Tableau de bord de l’OCDE 2009. [3] BIOTEDCanada Research Services. [4] Canadian Life Sciences Industry Forecast 2011. PricewaterhouseCooper LLP. [5] Economic Impact of Flow-Through Shares in Canada’s Biotechnology Industry. PricewaterhouseCoopers LLP. 14 septembre 2010 |
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